Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(74) Une partie intéressée a indiqué que les chiffres d'Eurostat incluaient les importations en provenance de la RPC de produits automobiles qui ne correspondent pas au produit concerné. Les réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois ont révélé qu'une faible proportion de produits automobiles était effectivement exportée vers le marché de l'Union et, bien que ces volumes d'importation aient en effet été inclus dans les données d'importation concernant la RPC, comme mentionné au considérant 57, cette inclusion a eu une incidence marginale et n'a donc pas compromis la fiabilité des chiffres d'Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).