(74) Une partie intéressée a indiqué que les chiffres d'Eurostat incluaient les importations en provenance de la RPC de produits automobiles qui ne correspondent pas au produit concerné. Les réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs chinois ont révélé qu'une faible proportion de produits automobiles était effectivement exportée vers le marché de l'Union et, bien que ces volumes d'importation aient en effet été inclus dans les données d'importation concernant la RPC, comme mentionné au considérant 57, cette inclusion a eu une incidence marginale et n'a donc pas compromis la fiabilité des chiffres d'Eurostat.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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