Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →
(79) La Commission a évalué la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine et
b) les prix moyens pondérés correspondants au prix CIF frontière de l'Union, par type de produit, des importations par les trois producteurs retenus dans l'échantillon pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
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