Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(85) En ce qui concerne certains indicateurs de préjudice relatifs à l'industrie de l'Union, la Commission a analysé séparément les données concernant le marché libre et le marché captif et a réalisé une analyse comparative à partir des facteurs suivants: ventes et part de marché, prix unitaires, coût unitaire et rentabilité. Cependant, d'autres indicateurs économiques ne peuvent être examinés utilement qu'au niveau de l'ensemble de l'activité, notamment en tenant compte de l'usage captif de l'industrie de l'Union, car ils dépendent de l'ensemble de l'activité, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre. Ces facteurs sont: production, capacité, utilisation des capacités, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements, emploi, productivité, stocks et coût de la main-d'œuvre. Pour ces facteurs, il est justifié de procéder à une analyse de l'industrie de l'Union dans son ensemble pour rendre pleinement compte de sa situation de préjudice; en effet, les données en question ne peuvent pas être ventilées en ventes captives et en ventes sur le marché libre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).