Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(86) Une partie intéressée a fait ressortir que la Commission devrait fonder ses constatations relatives au préjudice sur des données concernant exclusivement le produit concerné. D'après cette partie intéressée, ce point était pertinent au motif que d'autres produits résistant à la corrosion sont également fabriqués par l'industrie de l'Union, comme des produits automobiles. La Commission confirme que les données fournies par l'industrie de l'Union n'incluaient pas de produits automobiles mais uniquement des produits concernés par l'enquête. Comme expliqué au considérant 57, lors du calcul de la consommation, la Commission a tenu compte des données correspondant à l'ensemble des produits relevant du code NC concerné pour certains codes NC ex concernés par l'enquête, ce qui a eu une incidence marginale sur l'estimation de la consommation et n'a influé sur aucun autre facteur de préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).