(86) Une partie intéressée a fait ressortir que la Commission devrait fonder ses constatations relatives au préjudice sur des données concernant exclusivement le produit concerné. D'après cette partie intéressée, ce point était pertinent au motif que d'autres produits résistant à la corrosion sont également fabriqués par l'industrie de l'Union, comme des produits automobiles. La Commission confirme que les données fournies par l'industrie de l'Union n'incluaient pas de produits automobiles mais uniquement des produits concernés par l'enquête. Comme expliqué au considérant 57, lors du calcul de la consommation, la Commission a tenu compte des données correspondant à l'ensemble des produits relevant du code NC concerné pour certains codes NC ex concernés par l'enquête, ce qui a eu une incidence marginale sur l'estimation de la consommation et n'a influé sur aucun autre facteur de préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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