Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(91) Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché libre a augmenté de 5 % au cours de la période considérée, d'environ 6 millions de tonnes en 2013 à 6,3 millions de tonnes pendant la période d'enquête.

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