(92) Toutefois, la hausse du volume des ventes de l'industrie de l'Union n'a pas été suffisante pour maintenir sa part sur le marché libre. Au cours de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union est passée de 78,8 % à 65,2 %, soit une baisse de 17 %.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
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