Règlement d'exécution (UE) 2017/1444 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1444
Versionacte d'origine du 09/08/2017 (CELEX 32017R1444)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d'exécution (UE) 2017/1444EUR-Lex →

(99) Au cours de la période considérée, le niveau des stocks de clôture a diminué de 9 %. La plupart des types du produit similaire sont fabriqués par l'industrie de l'Union en fonction des commandes spécifiques des utilisateurs. Par conséquent, les stocks n'ont pas été considérés comme un indicateur de préjudice important pour cette industrie. L'analyse de l'évolution des stocks de clôture en pourcentage de la production le confirme également. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, cet indicateur est demeuré relativement stable, à environ 6 % à 8 % du volume de production.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).