Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1455
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017R1455)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1455EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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