(15) Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la picoxystrobine jusqu'au 31 octobre 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision est prise avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1455
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1455
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017R1455)
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