Article 1
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1456
Adopté le10 août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1456
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
(2)
(2) Le 2 août 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Lynn S à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
(3)
(3) Comme le Lynn S est le second navire énuméré à l'annexe V, la liste des navires doit prévoir une numérotation.
(4)
(4) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée comme suit:
1) La mention:
«Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
Informations supplémentaires
Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.»
est remplacée par le texte suivant:
«1. Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet 2017 au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
Informations supplémentaires
OMI: 8900878. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.»
2) La mention suivante est ajoutée:
«2. Nom: Lynn S
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 2 août 2017 au 2 novembre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Informations supplémentaires
OMI: 8706349. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales à environ 50 milles nautiques au sud-est de Chypre.»