Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1456
Versionacte d'origine du 10/08/2017 (CELEX 32017R1456)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1456EUR-Lex →

(2) Le 2 août 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Lynn S à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

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