Règlement d'exécution (UE) 2017/1469 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1469
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1469
Versionacte d'origine du 11/08/2017 (CELEX 32017R1469)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1469EUR-Lex →

(2) L'article 20, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/97 précise quelles informations devrait contenir le document d'information sur le produit d'assurance.

Aller plus loin

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