Règlement délégué (UE) 2017/1475 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1475
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1475
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R1475)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/1475EUR-Lex →

(2) La norme européenne EN 1304 sur les tuiles et accessoires en terre cuite est une norme harmonisée, conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil, depuis 2005.

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