(3) La nouvelle version de cette norme introduit une classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel, quand elles sont destinées à un usage externe. Cette classification procède de l'élaboration progressive de méthodes d'évaluation harmonisées et représente donc une étape importante de la consolidation du marché intérieur pour les produits en question.
Règlement délégué (UE) 2017/1475 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1475
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1475
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R1475)
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