Règlement délégué (UE) 2017/1475 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1475
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1475
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R1475)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/1475EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d'établir un nouveau système de classification s'appliquant aux produits destinés à un usage externe relevant de la norme EN 1304,

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