(6) Étant donné que les produits d'intervention peuvent être de différentes natures et revêtir diverses caractéristiques, la manière la plus adéquate et la plus efficace de mettre ces produits à disposition du régime peut varier. Il est donc nécessaire de fixer les règles procédurales applicables en la matière, notamment certaines échéances.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1479 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1479
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1479)
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