Règlement d'exécution (UE) 2017/1479 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1479
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1479
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1479)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/1479EUR-Lex →

(8) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en conséquence.

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