(1) Le 10 décembre 2016, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping sur les importations dans l'Union de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant (ci-après les «articles en fonte») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et de l'Inde (ci-après les «pays concernés»), sur la base de l'article 5 du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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