(101) À l'exception d'un type de produit vendu par un seul producteur-exportateur, pour lequel la Commission a utilisé le prix au cours d'opérations commerciales normales, aucun des types de produits des trois groupes de producteurs-exportateurs n'a été vendu dans des quantités représentatives sur le marché intérieur du pays concerné. La Commission a donc construit la valeur normale de tous les types de produits sauf un, conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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