Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →
(102) La valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire de chacun des groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête les éléments suivants:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête.
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