(108) Au début de la période considérée, vingt-quatre producteurs fabriquaient le produit similaire dans l'Union. Quatre d'entre eux ont arrêté la production pendant la période considérée. Par conséquent, le nombre de producteurs dudit produit dans l'Union est descendu à vingt pendant la période d'enquête. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.