Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(109) L'association d'importateurs a prétendu que six producteurs de l'Union n'ont pas été inclus dans la liste des producteurs de l'Union. Les plaignants ont affirmé que deux de ces producteurs ne fabriquaient pas le produit concerné, qu'un producteur avait cessé ses activités avant la période considérée, que la production d'un autre était déjà comprise dans la liste, et que les plaignants ne disposaient pas d'informations complètes sur l'un des producteurs. Les plaignants ont donc inclus un producteur de l'Union supplémentaire dans la liste des producteurs de l'Union. Cet ajout a été pris en compte dans le nombre total des producteurs indiqué au considérant précédent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).