(110) À partir de toutes les informations disponibles sur l'industrie de l'Union, telles que la plainte, les réponses apportées au questionnaire par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et vérifiées, ainsi que les observations des plaignants vérifiées, la Commission a établi la production totale de l'Union pendant la période d'enquête à environ 360 000 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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