(114) La consommation de l'Union a connu une baisse continue, de 8 %, sur la période considérée. Le marché des articles en fonte dépend de la demande, laquelle est principalement influencée par les secteurs de l'eau et de l'assainissement, qui eux-mêmes dépendent du développement économique global au sein de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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