Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(122) La Commission fait remarquer que les plaignants ont expliqué dans leur plainte la méthode qu'ils ont utilisée pour obtenir, au moyen des données d'Eurostat, des données relatives aux importations se limitant au produit concerné. En l'absence d'une méthode et de données plus fiables, la Commission a déterminé le volume d'importations du produit concerné en provenance de la RPC au moyen de la méthode susmentionnée et en utilisant les données d'Eurostat, dont elle a exclu les grilles de caniveau. La CCCME n'a d'ailleurs pas fourni d'autres données. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).