(126) Vu que ces données reposent sur des statistiques d'importation et que le détail des types de produits concernés n'est pas connu, l'évolution des prix n'est pas complètement fiable.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.