Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →
(127) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant:
1. les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
2. les prix moyens pondérés correspondants par type de produit, facturés à l'importation au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union par les cinq producteurs-exportateurs de la RPC retenus dans l'échantillon, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane de 1,7 % pour les produits en fonte grise et de 2,7 % pour les produits en fonte ductile.
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