(13) Cet échantillon comprenait trois producteurs de l'Union: EJ Picardie, Saint-Gobain PAM SA et Heinrich Meier Eisengießerei GmbH & Co. KG. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentaient 48 % du volume total de production et 43 % du total des ventes de l'industrie de l'Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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