Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(132) La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volumes des ventes, part de marché, emploi, croissance, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques passées de dumping) en s'appuyant sur les informations communiquées par les plaignants et les producteurs de l'Union. Les données se rapportaient à l'ensemble des producteurs de l'Union.

Aller plus loin

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