Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(134) La Commission a vérifié les indicateurs macroéconomiques communiqués par les plaignants. Les données concernant l'industrie de l'Union dans son ensemble s'appuient sur des données effectives pour les plaignants et les producteurs les soutenant, et sur des estimations vérifiées fournies par les plaignants pour le reste de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).