(140) Les chiffres indiqués relatifs aux capacités de production de l'industrie de l'Union se réfèrent à la capacité technique, ce qui signifie qu'il est tenu compte des ajustements, considérés comme normaux par l'industrie, en cas de démarrage, de maintenance, d'engorgements et d'autres arrêts courants.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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