Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(141) Sur cette base, les capacités de production ont diminué de 5 points de pourcentage entre 2013 et 2015, avant d'enregistrer une légère hausse d'un point de pourcentage.

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