(147) Entre 2013 et la période d'enquête, la consommation de l'Union a connu une baisse graduelle, de 8 % au total, soit près de 46 000 tonnes. Cette baisse a une incidence négative sur la situation des ventes et des quantités de production de l'industrie de l'Union, ainsi que sur l'emploi.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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