Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(15) Certaines parties intéressées ont soutenu que l'échantillon proposé n'était pas représentatif de la répartition géographique des producteurs ou de la position adoptée par les producteurs de l'Union à l'égard des plaignants. L'échantillon proposé ne comprenait que des plaignants ainsi qu'une partie soutenant la plainte, et n'incluait pas de producteurs des États membres de l'Union les plus touchés par les importations en provenance de la RPC faisant prétendument l'objet d'un dumping ni de producteurs de pays d'Europe centrale et orientale membres de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).