(151) En 2005, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures ont été abrogées en septembre 2011. D'après les données chiffrées collectées durant la présente enquête, des pratiques de dumping seraient réapparues dans l'Union pendant la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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