(169) De plus, d'autres indicateurs de préjudice, tels que les capacités (– 4 %), le volume des ventes dans l'Union (– 11 %) et l'emploi (– 7 %) ont évolué négativement pendant la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.