Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(17) Les producteurs-exportateurs indiens ont fait valoir que l'échantillon des producteurs de l'Union n'était pas représentatif dans la mesure où il incluait des sociétés qui sont elles-mêmes importatrices du produit faisant prétendument l'objet d'un dumping.

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