(178) Au cours de la période considérée, la RPC s'est approprié des parts de marché de l'industrie de l'Union et de pays tiers autres que l'Inde, tandis que la possibilité que l'Inde ait également augmenté ses parts de marché au moins en partie au détriment de celles de l'industrie de l'Union ne peut être écartée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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