Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(180) Étant donné que les importations indiennes ont sous-coté les prix de l'industrie de l'Union, elles ont contribué au préjudice important subi par l'industrie de l'Union. Cependant, elles concernent des volumes et des parts de marché bien moindres (8,5 % des parts de marché pendant la période d'enquête, contre 27,3 % pour la RPC). En particulier, le niveau des importations en provenance de la RPC pendant la période d'enquête (147 186 tonnes) était bien plus significatif et plus de trois fois supérieur au niveau des importations qui provenaient de l'Inde pendant cette même période (46 004 tonnes). En conséquence, les importations en provenance de l'Inde n'ont pas rompu le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l'industrie de l'Union, et n'ont pu avoir qu'une incidence marginale sur le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).