Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(190) Qui plus est, l'industrie indienne a fait valoir que les plaignants n'avaient pas, initialement, fourni de preuves d'un lien direct entre la fermeture des fonderies des producteurs de l'Union Aco, Dois Portos et EJ Access Systems et la pression exercée par les importations en provenance de la RPC et de l'Inde faisant prétendument l'objet d'un dumping. Pourtant, ces fermetures ont coïncidé avec la hausse des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, la perte de parts de marché et la baisse des prix et de la rentabilité de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).