Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(191) La Commission a fait remarquer que, durant la période considérée, la consommation dans l'Union avait diminué de 8 %, tandis que les ventes de l'industrie de l'Union avaient enregistré une baisse de 11 %, à comparer à une augmentation de 16 % des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping. La Commission a donc conclu que, même si la contraction de la demande avait pu avoir un effet sur la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête, elle n'avait pas pu rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union. En conséquence, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).