(192) L'association d'importateurs a soutenu que le préjudice subi par l'industrie de l'Union était lié à la concurrence au sein de l'Union, exercée par des producteurs basés dans les États membres d'Europe orientale, laquelle aurait entraîné un préjudice pour les producteurs basés dans les États membres d'Europe occidentale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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