(197) La CCCME a fait valoir qu'il existait des différences significatives entre les types de produits vendus en fonction de la situation géographique des États membres, notamment en raison de la séparation entre les produits en fonte grise et les produits en fonte ductile. Il semble que les acheteurs d'un État membre donné utilisent systématiquement l'un des deux produits. Il existe, au sein de l'industrie de l'Union, une répartition selon le type de fonte produit, fonte grise ou fonte ductile; les importations en provenance de la RPC concernent principalement la fonte ductile, tandis que les importations en provenance de l'Inde sont principalement constituées de fonte grise. L'industrie indienne a également attiré l'attention sur cet aspect.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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