Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(201) La Commission a utilisé un système de catégorisation de produits qui permet la comparaison des produits importés avec les produits similaires fabriqués par l'industrie de l'Union. Il est donc tenu compte des différences entre les produits lors de la détermination du niveau de préjudice. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

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