(204) Elle a provisoirement considéré que les autres facteurs identifiés, tels que les importations en provenance d'autres pays tiers, les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union, la contraction de la demande, la concurrence entre les producteurs de l'Union, la gestion de l'industrie de l'Union et la prétendue segmentation du marché de l'Union ne rompaient pas le lien de causalité, même en tenant compte de leur éventuel effet combiné.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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