(207) L'industrie de l'Union est composée de petites, moyennes et grandes entreprises et employait directement près de 3 000 personnes en relation avec le produit similaire pendant la période considérée. L'industrie est principalement implantée en Belgique, en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. Elle comprend également des productions mineures en Croatie, en République tchèque, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie et en Suède.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.