Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(211) Par conséquent, il importe que les prix retrouvent un niveau permettant à tous les producteurs d'exercer leurs activités dans des conditions commerciales loyales sur le marché de l'Union. En l'absence de mesures, il est fort probable que la situation économique et financière de l'industrie de l'Union continue de se dégrader.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).