(212) La Commission a donc conclu à titre provisoire que l'institution d'un droit antidumping serait dans l'intérêt de l'industrie de l'Union. L'institution de mesures antidumping permettrait à l'industrie de l'Union de surmonter les effets des pratiques de dumping préjudiciables constatées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.