(213) Comme indiqué au considérant 21, vingt-huit importateurs, dont dix-neuf sont membres de l'association d'importateurs mentionnée au considérant 7, ont coopéré pendant l'enquête. Par ailleurs, trois d'entre eux ont été retenus dans l'échantillon. Les importateurs ayant coopéré représentent 62 % des importations en provenance de la RPC et de l'Inde. Les trois importateurs retenus dans l'échantillon représentent 42 % du volume d'importations de l'ensemble des importateurs ayant coopéré. Les trois importateurs retenus dans l'échantillon, ainsi que les autres membres de l'association d'importateurs, se sont opposés à l'institution de mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
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