Règlement d'exécution (UE) 2017/1480 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1480
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1480)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d'exécution (UE) 2017/1480EUR-Lex →

(214) L'association d'importateurs a avancé que l'adoption de mesures antidumping ne serait pas dans l'intérêt de l'Union, car elle altérerait la concurrence sur le marché de l'Union et empêcherait l'importation du produit concerné dans l'Union, puisque les importations en provenance de la RPC et de l'Inde représentent la quasi-totalité des importations de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).